Droit pénal
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Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Le droit pénal général est l’ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines.

  • Intervention devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, délégué du Procureur, CRPC.

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